Diagnostic immobilier

Réaliser le diagnostic amiante est important car ce produit représente un énorme danger pour la santé publique. Les autorités compétentes ont naturellement mis en place une série de mesures visant à contrecarrer ces risques. La réalisation d’un diagnostic amiante se trouve alors obligatoire pour certains biens immobiliers.

Spécialisée dans le diagnostic immobilier, Mission Diag peut prendre en charge le constat amiante de de votre bien. Effectivement, la loi vous oblige à faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié pour réaliser le diagnostic.

De quoi s’agit-il ?

Ce diagnostic fait état de la présence ou de l’absence d’amiante dans les matériaux ou les produits du bâtiment. Avant la mise en œuvre de l’interdiction amiante en juillet 1997, les constructeurs utilisaient ce produit comme isolant thermique.

Dans ce sens, les logements qui ont obtenu leur permis de construire avant cette date sont susceptibles de contenir des traces d’amiante. Cela inclut les maisons individuelles, les dépendances et les appartements.

À savoir : l’inhalation des fibres d’amiante peut provoquer des troubles respiratoires sévères. Une exposition prolongée à l’amiante favorise également le risque de cancer de poumon. Par ailleurs, le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) a intégré l’amiante dans la liste des produits cancérogène n°1.

Étant donné les dangers liés à l’exposition et à l’inhalation de l’amiante, il s’avère indispensable de confier la réalisation du diagnostic à un professionnel. Mission Diag dispose des moyens et des équipements nécessaires pour y procéder dans le respect des normes de sécurité. L’entreprise développe également des compétences et du savoir nécessaires pour repérer les endroits susceptibles de présenter des traces d’amiante.

La loi impose une liste de matériaux et de produits qui doivent être diagnostiqués. Les prestations de Mission Diag portent principalement sur :

Note importante : le recours à un diagnostiqueur immobilier certifié est une obligation légale. La non-observation de ce dispositif est sanctionnée d’une peine d’amende de 1 500 €.

Les différents types de diagnostic amiante

La loi prévoit plusieurs types de diagnostic amiante selon l’usage du bâtiment.

Le diagnostic amiante avant-vente

Lors d’une vente immobilière, le vendeur a l’obligation d’informer le futur acheteur de l’état du bien que celui-ci envisage d’acquérir. Raison pour laquelle il doit insérer le diagnostic amiante avant-vente (DAAV) dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Ce document est parmi les 7 éléments constitutifs du DDT du logement à vendre et doit être annexé à la promesse de vente.

Dans ce sens, Mission Diag vous recommande de réaliser le diagnostic amiante avant l’élaboration de la promesse de vente.

En tant que propriétaire du bien en vente, vous êtes responsable du contenu du DDT. Dans ce sens, si le document est entaché de défauts, l’acquéreur peut engager votre responsabilité. Il peut également se servir de ce dossier comme motif pour annuler la vente du bien immobilier pour vices cachés.

Pour assurer la fiabilité du diagnostic amiante et protéger vos intérêts, il est fortement recommandé de confier cette opération à un professionnel comme Mission Diag.

Note importante : la présentation d’un diagnostic amiante entaché d’erreurs ou d’omissions est prohibée par la loi et susceptible d’une peine d’amende de 300 000 €. Le vendeur peut également faire l’objet d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.

Le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP)

Une obligation établie par le Code de la Santé Publique, le diagnostic amiante des parties privatives n’est pas conditionné par une transaction immobilière. Il est obligatoire pour tous les bâtiments à usage d’habitation et qui comprennent des parties privatives.

L’élaboration de ce document s’avère nécessaire si vous projetez de mettre votre appartement en location. En effet, vous avez l’obligation de le fournir à votre locataire si celui-ci le réclame.

Ce dispositif a été appliqué depuis le 1er janvier 2013. Il vise principalement les biens immobiliers qui ont reçu leur permis de construire avant le 1er juillet 1997.

À savoir : vous pouvez utiliser le DAPP lors d’une location, mais avant de vendre le bien, la réalisation d’un diagnostic amiante avant-vente s’impose.

Le diagnostic avant démolition (DAAD)

Les immeubles à démolir qui ont été bâtis avant le 1er juillet 1997 doivent être soumis à un diagnostic amiante avant démolition. Vous devez alors présenter le document attestant la réalisation du constat amiante à l’entreprise en charge des travaux de démolition.

Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT)

Vous projetez de rénover, de réhabiliter ou d’aménager un logement qui a reçu son permis de construire avant le 1er juillet 1997 ? Un diagnostic amiante préalable aux travaux s’impose également. L’objectif étant de protéger les intervenants et les occupants du bien concerné contre les risques sanitaires que présente l’amiante.

La durée de validité du diagnostic amiante

Concernant la durée de validité du diagnostic amiante, deux cas de figure peuvent se présenter :

Si le dernier constat amiante a été réalisé avant le 1er avril 2013, un renouvellement du diagnostic s’impose avant la vente du logement.

Si le logement a été diagnostiqué négatif à l’amiante après le 1er avril 2013, la durée de validité du document sera illimitée.

Que faire en cas de présence d’amiante ?

Si le diagnostic amiante s’est révélé positif, Mission Diag élaborera une grille d’état de conservation des matériaux. Ce document vous permet de déterminer les actions à entreprendre en fonction des risques d’exposition à l’amiante.

L’évaluation périodique

L’évaluation périodique concerne les éléments qui ne requièrent pas la mise en place d’une mesure de protection immédiate. Par contre, un contrôle périodique de l’état des matériaux et des produits est indispensable. Il doit être effectué tous les 3 ans.

L’action corrective niveau 1 (AC1)

L’action corrective niveau 1 concerne uniquement la remise en état des matériaux et des produits contenant de l’amiante. Selon le cas, vous pouvez remplacer, recouvrir ou protéger ces éléments dégradés.

L’action corrective niveau 2 (AC2)

À ce niveau, l’action de correction concerne l’ensemble de la zone diagnostiquée. L’objectif étant de réduire les risques de dégradation du bâtiment et d’éviter la dispersion de la fibre amiante. Cette action vise également à évaluer les risques complémentaires liés à la présence d’amiante et à établir des mesures de protection adaptées.